Politique de confidentialité
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1. OBJET DE LA POLITIQUE
Définition. Dans la présente Politique, , l’expression « renseignement(s) personnel(s) » désigne tout renseignement recueilli par la société Ultium CAM, Société en commandite (« nous », « notre » et « nos ») qui permet, seul ou conjointement avec d’autres renseignements, d’identifier directement ou indirectement une personne physique (« vous », « votre » et « vos »), à l’exclusion des coordonnées professionnelles. Les « coordonnées professionnelles » sont des renseignements concernant l’exercice par une personne d’une fonction au sein d’une entreprise, tels que son prénom, son nom, son titre, sa fonction, de même que l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone de son lieu de travail.
Objectifs de la Politique. Cette Politique vise principalement à vous fournir des informations, dans un langage simple et clair, en lien avec :
Policy objectives. The main purpose of this Policy is to provide you with information, in plain language, relating to :
- les moyens que nous utilisons pour recueillir vos renseignements personnels;
- les catégories de renseignements personnels que nous pouvons recueillir et les fins justifiant cette collecte;
- la façon dont nous pouvons utiliser vos renseignements personnels ainsi que des catégories de tiers auxquels nous sommes susceptibles de communiquer ces renseignements personnels;
- les droits dont vous bénéficiez à l’égard de vos renseignements personnels que nous détenons, soit le droit d’accéder à vos renseignements personnels, le droit de rectifier vos renseignements personnels dans certaines circonstances et le droit de retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels;
- les différentes mesures de sécurité que nous avons mises en place afin de protéger le caractère confidentiel de vos renseignements personnels;
- la façon dont sont conservés, détruits et/ou anonymisés vos renseignements personnels; et
- la façon dont vous pouvez communiquer avec nous afin d’adresser vos questions, partager vos commentaires ou, le cas échéant, formuler une plainte en lien avec la présente Politique ou, de façon plus générale, le traitement que nous faisons de vos renseignements personnels.
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2. LES RENSEIGNEMENTS RÉCOLTÉS ET LES MOYENS
Liste des moyens. Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels par l’intermédiaire des moyens suivants :
- De façon automatique lorsque vous consultez notre site Internet, lequel est accessible par l’intermédiaire de l’hyperlien suivant : https://ultiumcam.net/ (le « Site »), notamment en raison de l’utilisation de témoins de connexion et autres technologies similaires (globalement : les « Marqueurs numériques »);
- Lorsque vous nous communiquez des renseignements personnels par l’intermédiaire du Site;
- Lorsque vous communiquez avec nos représentants autorisés (communications en personne, visioconférences, courriers électroniques, messagerie instantanée, appels téléphoniques, télécopies, etc.);
Renseignements personnels recueillis automatiquement
- 3. LES FINS DE COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Fins de la collecte des renseignements personnels.Les « fins » de la collecte sont les raisons qui justifient la nécessité pour nous de recueillir vos renseignements personnels.
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels à votre sujet pour les fins suivantes :
- Vous identifier afin de pouvoir interagir adéquatement avec vous;
- Traiter toute demande ou question que vous nous adressez, y compris communiquer avec vous en lien avec le traitement d’une telle demande ou question;
- Traiter votre candidature que vous nous soumettez, qu’il s’agisse d’une candidature spontanée ou reliée à une offre d’emploi que nous avons émise;
- Communiquer avec vous dans la mesure où nous désirons donner suite à votre candidature, obtenir plus d’informations en lien avec votre candidature et/ou vous informer de toute décision que nous avons prise en lien avec votre candidature;
- Nous permettre d’exécuter nos obligations et d’exercer nos droits en tant que votre employeur ou à quelque autre titre que ce soit;
- Vous permettre d’accéder au Site;
- Identifier la technologie que vous utilisez lorsque vous accédez au Site (comme le système d’exploitation et le navigateur) afin d’évaluer la compatibilité et d’améliorer leur accessibilité globale;
- Identifier les sites Internet à partir desquels vous accédez au Site afin d’évaluer le nombre de références obtenues;
- Identifier le pays à partir duquel vous désirez accéder au Site afin de vérifier si l’accès peut vous être accordé en conformité avec la législation applicable.
Consentement préalable à l’utilisation pour d’autres fins. Sous réserve des exceptions prévues dans la Loi sur le privé, nous veillerons à obtenir votre consentement avant de procéder à toute utilisation de renseignements personnels vous concernant pour des fins autres que celles qui sont énumérées ci-dessus.
Autorisation à la collecte de renseignements personnels à des fins d’identification ou de localisation. En raison de l’utilisation de certains Marqueurs numériques (voir tableau récapitulatif joint comme annexe à la présente Politique), nous pouvons recueillir des renseignements personnels en ayant recours à une technologie comprenant des fonctions permettant de vous identifier et de vous localiser à votre égard. Les fonctions nous permettant de recueillir vos renseignements personnels à des fins de d’identification et de localisation sont désactivées par défaut et ne sont pas récoltées, par la Société.
- 4. À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Accès aux renseignements personnels et communication de ceux-ci. Nous pouvons donner accès à, ou communiquer, des renseignements personnels vous concernant aux personnes ou entités suivantes :
- a. Aux employés et aux représentants de notre organisation et des entités du même groupe corporatif (GM et POSCO) qui ont besoin d’avoir accès à ces renseignements personnels dans la poursuite d’une ou plusieurs fins énumérées dans la section 3 ci-devant;
- b. À nos fournisseurs de services et mandataires externes qui ont besoin d’avoir accès à ces renseignements personnels pour l’exécution de leurs obligations découlant d’un contrat de service ou d’un mandat conclu avec nous (ex : fournisseurs de services d’hébergement web ou infonuagique) aux termes duquel le fournisseur de services ou le mandataire externe concerné est tenu de prendre des mesures appropriées pour :
- (i) assurer la protection du caractère confidentiel des renseignements personnels communiqués;
- (ii) assurer que les renseignements personnels communiqués ne soient utilisés qu’aux fins de l’exécution des obligations lui incombant aux termes du contrat de service ou du mandat;
- (iii) assurer que les renseignements personnels communiqués ne soient pas conservés après la terminaison du contrat de service ou du mandat;
- (iv) nous aviser sans délai de toute violation ou tentative de violation par une personne de toute obligation relative à la confidentialité des renseignements personnels communiqués; et
- (v) nous permettre d’effectuer toute vérification relative à la confidentialité des renseignements personnels communiqués;
- c. À vos employeurs antérieurs et actuels ainsi qu’à toute institution que vous auriez fréquentée, afin de vérifier la véracité, l’exactitude et la complétude de toute information fournie dans le cadre de votre candidature que vous nous avez soumise, ainsi qu’à obtenir des informations supplémentaires de ces entités, le cas échéant;
- d. À toute autre personne ou entité, lorsque prescrit ou permis par la législation applicable, ou encore avec votre consentement préalable.
Il est possible que nous communiquions vos renseignements personnels à des personnes ou entités faisant partie des catégories ci-devant énumérées qui sont situées à l’extérieur des frontières de la province de Québec. Dans un tel cas, nous procédons, avant toute communication, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément à la Loi sur le privé. Nous ne communiquerons ainsi vos renseignements personnels que si l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée démontre que la personne ou entité en cause est en mesure d’assurer une protection adéquate desdits renseignements personnels au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus, entre autres.
- 5. LES MOYENS DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Mesures de protection. Nous avons adopté et mis en œuvre des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives destinées à protéger vos renseignements personnels et diminuer les risques d’accès, d’utilisation, de communication et de destruction non autorisés et/ou illégaux. Voici une brève description de ces mesures de sécurité :
- Processus de sélection des employés et partenaires. Nous respectons un processus qui tient compte de nos obligations en matière de protection des renseignements personnels lorsqu’il est question de recruter de nouveaux employés qui seront appelés à traiter des renseignements personnels ou de conclure un contrat de service ou un mandat impliquant la communication de renseignements personnels à un tiers;
- Engagements de confidentialité et directives internes. Tous nos employés appelés à bénéficier d’un accès à vos renseignements personnels sont tenus de signer un engagement de confidentialité et à respecter des directives internes en matière de protection des renseignements personnels;
- Formations. Nous déployons des efforts pour assurer que chacun de nos employés pouvant accéder à des renseignements personnels bénéficie de formations dans le domaine de la protection de la vie privée, de la protection des renseignements personnels et de la cybersécurité;
- Gestion des accès et conservation.Nous assurons que vos renseignements personnels ne soient accessibles qu’à ceux de nos employés et représentants autorisés ayant besoin d’y avoir accès pour exercer leurs fonctions qui se rattachent à la poursuite d’une ou plusieurs fins identifiées dans la section 3 de la présente Politique. Pour ce faire, nous avons mis en place des mécanismes de gestion des accès aux renseignements personnels, notamment l’octroi de droits d’accès distincts en fonction du poste de l’employé et la journalisation continue des accès. Par ailleurs, nous conservons vos renseignements personnels sur les serveurs sécurisés de nos fournisseurs de services d’hébergement web;
- Calendrier de conservation.Nous nous sommes dotés d’un calendrier de conservation afin d’assurer que vos renseignements personnels ne soient pas conservés au-delà du délai requis pour accomplir les fins décrites dans la section 3 de la présente Politique. Sous réserve de toute obligation nous incombant en vertu de la législation applicable, vos renseignements personnels feront l’objet d’une destruction sécuritaire dans un délai raisonnable suivant l’accomplissement des fins susmentionnées;
- Processus de destruction sécuritaire. Nous avons mis en place des processus de destruction sécuritaire des renseignements personnels dont la durée de conservation est arrivée à échéance;
- Gestion des incidents de confidentialité. Advenant la survenance d’un incident de confidentialité qui présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous en aviser, en conformité avec la Loi sur le privé. L’évaluation du risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé est effectuée en tenant compte de critères tels que la sensibilité du renseignement personnel visé par l’incident de confidentialité, les conséquences appréhendées de son utilisation et la probabilité qu’il soit utilisé à des fins préjudiciables;
- Processus de traitements des plaintes. Nous avons élaboré et adopté un processus de traitement des plaintes spécifique au traitement des renseignements personnels au sein de notre organisation. Vous êtes invité à consulter le processus en question en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées dans la section 8 de la présente Politique; et
Nous procédons à la réévaluation des mesures de sécurité susmentionnées sur une base régulière.
Risque. Aucune organisation ne peut valablement prétendre être immunisée au risque de survenance d’un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels. Malgré tous les efforts que nous déployons pour assurer la protection de vos renseignements personnels, nous demeurons dans l’impossibilité de vous fournir une garantie à l’effet que ceux-ci sont à l’abri du risque de survenance d’un incident de confidentialité. Si vous avez des raisons de croire que la protection de vos renseignements personnels a été compromise, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées dans la section 8 de la présente Politique.- 6. LES DROITS DES UTILISATEURS
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit de retrait
Procédure
- 7. PROCESSUS DE PLAINTE
Droit de déposer une plainte.Dans la mesure où vous êtes insatisfait du traitement de vos renseignements personnels par notre organisation, vous pouvez adresser une plainte à notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont indiquées dans la section 8 de la présente Politique.
Plaintes à la Commission d’accès à l’information du Québec.La Commission d’accès à l’information du Québec est un organisme administratif ayant notamment pour fonction de surveiller l’application de la Loi sur le privé. Si vous estimez que nous ne respectons pas nos obligations découlant de la Loi sur le privé, vous pouvez formuler une plainte écrite à la Commission d’accès à l‘information du Québec. Pour ce faire, vous pouvez consulter le formulaire de plainte de la Commission d’accès à l‘information du Québec.
- 8. PERSONNE RESSOURCE
Pour exercer l’un de vos droits, poser des questions, formuler des commentaires ou déposer une plainte à l’égard de la présente Politique ou relativement au traitement que nous faisons de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont les suivantes : A/S : Hassan Chaudry
Responsable de la protection des renseignements personnels
Ultium CAM S.E.C.
7305 boulevard Bécancour, Bécancour, G9H5G6
Numéro de téléphone : 1-450-830-4392
Adresse électronique : ultiumcam_compliance@ultiumcam.net- 9. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
Processus de modification. La date d’adoption et la date de la dernière mise à jour de la présente Politique sont indiquées dans l’en-tête de sa première page. La présente Politique est susceptible de faire l’objet de modifications afin de tenir compte de l’évolution de la législation applicable et des politiques et pratiques encadrant notre gouvernance et nos opérations en matière de protection des renseignements personnels, entre autres. Afin de modifier la présente Politique, nous diffuserons un avis de modification dans la section du Site dédiée à la présente Politique et aux avis de modification. Dans la mesure où nous détenons votre adresse électronique, nous utiliserons celle-ci afin de vous faire parvenir l’avis de modification. Le contenu de l’avis de modification entrera en vigueur à la fin du quinzième (15e) jour suivant la date de sa publication sur le Site, sous réserve de motifs justifiant un délai plus court.